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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Patrons signataires:

CAPEB ;

FNTP ;

FNSCOP ;

FFB ;

FFIE.

Syndicats signataires:

BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT ;

CFE-CGC BTP ;

FO BTP.