Travaux publics (Tome IV : Cadres) Brochure JO n°3005 - IDCC n°2409 Texte de base consultation gratuite Textes Attachés consultation gratuite Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973 Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973 Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973 Annexe V - Classification des cadres Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics Annexe VII - Régime de prévoyance Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises Textes Salaires consultation gratuite Avenant du 19 octobre 2005 relatif aux salaires Accord du 31 octobre 2006 portant fixation du barème des minima pour 2007 Accord du 23 octobre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009 Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 Accord du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 Avenant du 16 janvier 2013 à l'accord du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 Accord du 27 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014