Textes Attachés consultation gratuite
Convention de forfait en jours
Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
Patrons signataires :
CAPEB ;
FFB ;
FFIE ;
FNSCOP BTP.
Syndicats signataires :CFE-CGC BTP ;
BATIMAT-TP CFTC ;
FO BTP.
Organisations adhérentes signataires :
FNCB CFDT, par lettre du 10 février 2014 (BO n°2014-9)