Convention collective nationale du 1er juin 2004

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'application territorialEn vigueur non étendu

• Champ professionnel d'applicationEn vigueur non étendu

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur non étendu

• Non-discrimination au travailEn vigueur non étendu

• HarcèlementEn vigueur non étendu

• Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnelEn vigueur non étendu

Titre II Contrat de travail

• EngagementEn vigueur non étendu

• Modification du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Délégation de pouvoirsEn vigueur non étendu

• Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnelsous contrat à durée déterminéeEn vigueur non étendu

Titre III Classification et rémunération Durée du travail

• Chapitre III.1 Classification et rémunérationEn vigueur non étendu

• Chapitre III.2 Durée du travail

  • Organisation et réduction du temps de travailEn vigueur non étendu

  • Travail à temps partielEn vigueur non étendu

  • Convention de forfait en joursEn vigueur non étendu

Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés

• Congés payésEn vigueur non étendu

• Autorisations d'absenceEn vigueur non étendu

• Jours fériésEn vigueur non étendu

Titre V Protection sociale

• Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur non étendu

• Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

• Prestations maladieEn vigueur non étendu

• DisponibilitéEn vigueur non étendu

• MaternitéEn vigueur non étendu

• PaternitéEn vigueur non étendu

Titre VI Déplacements

• Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOMEn vigueur non étendu

• Chapitre VI.2 Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France

  • Section 1 Déplacements inférieurs à 3 moisEn vigueur non étendu

  • Section 2 Déplacements supérieurs à 3 moisEn vigueur non étendu

Titre VII Rupture du contrat de travail

• Licenciement

  • Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• Mise à la retraite

  • Mise à la retraite des cadres de moins de 65 ansEn vigueur non étendu

  • Montant de l'indemnité de mise à la retraitedes cadres de moins de 65 ansEn vigueur non étendu

  • Mise à la retraite des cadres de plus de 65 ansEn vigueur non étendu

  • Durée du préavisEn vigueur non étendu

• Départ à la retraite

  • Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ansEn vigueur non étendu

  • Départ la retraite à l'initiative du cadre âgé de moins de 60 ansEn vigueur non étendu

  • PréavisEn vigueur non étendu

• Dispositions communes

  • Définition de l'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Engagements successifsEn vigueur non étendu

  • DéclassementEn vigueur non étendu

• Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur non étendu

• Indemnité de préavisEn vigueur non étendu

• Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur non étendu

Titre VIII Autres dispositions

• Brevets d'inventionEn vigueur non étendu

• Obligations militairesEn vigueur non étendu

Titre IX Dispositions finales

• Procédure de conciliationEn vigueur non étendu

• Durée, révision et dénonciationEn vigueur non étendu

• AbrogationEn vigueur non étendu

• AdhésionEn vigueur non étendu

• DépôtEn vigueur non étendu

• Force obligatoire de la présente conventionEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu