Textes Attachés consultation gratuite
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Patrons signataires :
CAPEB ;
FNTP ;
FNSCOP ;
FFB.
Syndicats signataires :BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT ;
BTP CFE-CGC ;
FO construction ;
FNSCBA CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Financement du CFESSEn vigueur non étendu
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Personnes bénéficiaires des actions de formation organisées dans le cadre du CFESSEn vigueur non étendu
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Mise en oeuvre du CFESSEn vigueur non étendu
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Gestion du CFESSEn vigueur non étendu
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Frais de gestion du CFESSEn vigueur non étendu
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Date d'applicationEn vigueur non étendu
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Textes abrogésEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu